1. PROPRIETE INTELLECTUELLE
1.1 Le client s’engage à ne pas reproduire, représenter, adapter ou modifier, de quelque façon que ce soit, les signes distinctifs de URBANTAKTIKS et/ou des constructeurs, notamment leur marque, nom commercial ou logo (ci-après « Signes Distinctifs »), sauf autorisation expresse et écrite de URBANTAKTIKS et/ou du constructeur concerné le cas échéant.
Lorsque URBANTAKTIKS autorise le client à utiliser les Signes Distinctifs, le client s’engage à le faire dans la stricte limite du projet pour lequel cette autorisation a été accordée et à respecter scrupuleusement la charte graphique qui lui sera communiquée par URBANTAKTIKS et/ou le constructeur, ainsi que toutes les instructions d’utilisation.
1.2 En outre, tous les Signes Distinctifs et éléments de propriété intellectuelle ou industrielle incorporés dans, marqué sur, ou fixés aux produits, l’emballage ou la documentation fournis par URBANTAKTIKS ne doivent pas être retirés, modifiés ou effacés par le client. Plus généralement, le client s’interdit de parasiter ou de contrefaire les services, produits, marques, logos, dessins, modèles, logiciels et tout autre élément couvert par un droit de propriété intellectuelle.
1.3 Le client s’interdit d’effectuer directement ou indirectement tout acte d’ingénierie inverse, notamment, sans que cette liste soit exhaustive de copier, décompiler, désassembler les produits en tout ou partie, d’en extraire le code source, de modifier, adapter, ou reproduire leurs composants.
1.4 La vente de licence de logiciels et autres produits n’entraîne, en aucun cas, cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participé à la réalisation des logiciels et autres produits et à leurs ayants droit. En conséquence, le client s’interdit de télédiffuser ou de permette la télédiffusion, de tout ou partie des logiciels et autres produits vendus, par quelque système que ce soit. Il s’interdit également d’assurer ou de faire assurer des représentations publiques à des fins commerciales. De même, le client s’interdit de reproduire, faire reproduire ou permettre la reproduction même partielle de ces logiciels ou autres produits quelles que soient les modalités. La violation de ces dispositions pourra entraîner l’annulation de toute commande, et ce, nonobstant l’engagement de poursuites.

2. ACCES ET DISPONIBILITE DES SERVICES INTERNET
Le site internet LittleKing est accessible 24h/24, 7j/7, par le réseau Internet. Les frais de connexion au site sont à la charge de l’utilisateur. Le site peut être interrompu pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure, la société URBANTAKTIKS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

3. COMMENTAIRES
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4. DONNEES PERSONNELLES
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