1. CARACTERISTIQUES DE LA TVA
LA TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation qui s’applique tous les biens et services consommés ou utilisés en France, qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère.
Les opérations imposables comprennent les opérations effectuées à titre onéreux par un assujetti (et celles spécialement désignées par la loi). La TVA comporte un caractère territorial : elle s’applique uniquement aux opérations imposables localisées en France.
 
2. APPLICATION DE LA TVA
LittleKing calcule automatiquement la TVA en fonction du lieu de livraison et du statut du client (professionnel ou particulier).
 
3. FRANCE ET MONACO
La TVA s’applique à toutes les opérations effectuées par des particuliers français ou étrangers résidents, entreprises, professions libérales, associations, administrations.
 
4. MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE AUTRE QUE LA FRANCE
Les entreprises, professions libérales, associations et administrations, sont exonérées de TVA (facturation H.T) si la livraison a lieu dans un pays membre de l’Union Européenne autre que la France sous réserve de la validité du numéro de TVA intracommunautaire.
 
5. EXPORTATIONS
Les particuliers, entreprises, professions libérales, associations, administrations sont exonérés de TVA (facturation HT).